Ce document constitue un contrat entre votre entreprise (ci-après dénommée " Ephese Pressing") et SKATEK CORPORATION. Le présent Contrat s'applique à tous les éléments qui l'accompagnent : un logiciel, une documentation électronique, des publications électroniques précédemment soumises à un copyright et tout support associé (ci-après désignés collectivement comme le "Produit").
En installant ou en utilisant ce Produit, votre entreprise accepte les termes du présent Contrat. Si votre entreprise n'accepte pas les termes du présent Contrat, veuillez ne pas installer le Produit et cesser son utilisation. Veuillez contacter SKATEK CORPORATION pour toute question ou clarification relative au présent Contrat.
Le logiciel E – Pharmacie, comprenant les programmes (ci-après dénommés le "LOGICIEL") ainsi que les données (publications électroniques, texte, articles, images et enregistrements) (ci-après dénommées les "DONNÉES"), sont la propriété exclusive de SKATEK CORPORATION. Ils sont protégés par la législation congolaise sur le droit d'auteur, ainsi que par toute autre législation ou traité applicable en matière de propriété intellectuelle. Votre entreprise n'est pas autorisée à reproduire le LOGICIEL ou les DONNÉES, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat.
SKATEK CORPORATION accorde à votre entreprise une licence d'utilisation du LOGICIEL et des DONNÉES. Dans les limites spécifiées par le présent Contrat, votre entreprise est autorisée à installer le LOGICIEL et les DONNÉES sur un ordinateur de l'entreprise (serveur). Toute copie des DONNÉES doit être utilisée exclusivement à des fins internes de votre entreprise.
Votre entreprise s'engage à respecter les restrictions suivantes :
SKATEK CORPORATION garantit, pour une période de 30 jours à compter de la date de livraison, que le support sur lequel le LOGICIEL vous est fourni est exempt de défauts matériels et de fabrication, dans des conditions d'utilisation normales. La SKATEK CORPORATION garantit également que le logiciel s'exécutera conformément à la documentation électronique fournie.
Votre entreprise reconnaît que le logiciel nécessite des mises à jour régulières pour fonctionner correctement dans le temps. SKATEK CORPORATION se réserve le droit de fournir des mises à jour et des correctifs pour le logiciel afin d'améliorer ses performances et de corriger les éventuels problèmes de fonctionnement.
En dehors de la garantie limitée indiquée ci-dessus, le LOGICIEL et la documentation électronique sont fournis "en l'état", sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris, de manière non limitative, les garanties de performance, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Votre entreprise assume tous les risques liés à la qualité et aux performances du LOGICIEL.
Le seul recours de votre entreprise en cas de manquement de SKATEK CORPORATION à sa garantie limitée sera le remplacement du support défectueux retourné à SKATEK CORPORATION pendant la période de garantie. En aucun cas, SKATEK CORPORATION ne pourra être tenue responsable de toute perte financière ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou autre, résultant du présent Contrat ou de l'utilisation du LOGICIEL.
Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. À tout moment, votre entreprise peut résilier le Contrat en retournant le support original du LOGICIEL à SKATEK CORPORATION et en certifiant par écrit avoir détruit toute copie que votre entreprise aurait éventuellement réalisée sur un quelconque support. En cas de non-respect des termes du présent Contrat, SKATEK CORPORATION se réserve le droit de le résilier unilatéralement et de prendre toutes les mesures qu'elle jugera appropriées.
Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle, invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal compétent, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat. L'absence d'exécution de l'une des dispositions du présent Contrat par SKATEK CORPORATION ne constitue pas (et ne peut pas être interprétée comme) l'annulation de cette disposition ou l'annulation du droit d'exécuter celle-ci. Les termes du présent Contrat constituent l'intégralité de l'accord conclu entre votre entreprise et SKATEK CORPORATION en rapport avec le Produit.
Ce contrat entre en vigueur à compter du 8 mars 2024